Ce filtrage permettrait de bloquer l’accès, par des internautes français, à des sites hébergés à l’étranger, a expliqué à l’AFP Laurent Baup, juriste chargé de mission au sein du Forum.
« L’objectif est d’empêcher les accès involontaires à ce type de sites et de rendre plus complexes les accès volontaires », a-t-il noté, précisant que le Forum avait mené pendant plus de six mois une réflexion avec tous les acteurs concernés pour trouver un consensus sur les « conditions » dans lesquelles ce filtrage « serait acceptable ».
Le dispositif s’articulerait autour de quatre étapes: l’identification des sites par la police et la gendarmerie, la constitution d’une liste par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLTIC), puis sa validation par une autorité spécifique qui serait seule habilitée à demander aux opérateurs de procéder au filtrage. Enfin, un contrôle de la procédure serait effectué a posteriori.
Le but est de « préserver l’ordre public », mais ne s’inscrit « pas dans une logique de répression », a souligné M. Baup.
La liste, qui serait limitée aux seuls contenus pédopornographiques, serait mise à jour quotidiennement et transmise de manière sécurisée, et des recours seraient possibles.
Les différents FAI seraient libres de choisir leur solution technique.
La secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, avait dit en mai vouloir intensifier la lutte contre la pédophilie sur internet, en améliorant les logiciels de contrôle et en interdisant, comme cela se pratique dans certains pays (Grande-Bretagne, Norvège…), l’accès aux sites pédopornographiques.
(Source : AFP du 4/11/08)
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