Publié par : pintejp | novembre 5, 2008

Lutte contre la cybercriminalité : Vers la création d’un organe de prévention

Le Conseil de gouvernement a endossé un  avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de  la communication (TIC), prévoyant la création d’un organe chargé de la  lutte contre la cybercriminalité.         
L’organe en question aura une fonction de coordination dans la lutte  contre ce type de crimes et de délits, commis à l’aide de moyens informatiques.       

L’avant-projet de loi intervient compte tenu de la « généralisation de l’utilisation » des nouvelles TIC, qui a généré la « multiplication de nouveaux  types de crimes et de délits ».

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