Le Conseil de gouvernement a endossé un avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC), prévoyant la création d’un organe chargé de la lutte contre la cybercriminalité.
L’organe en question aura une fonction de coordination dans la lutte contre ce type de crimes et de délits, commis à l’aide de moyens informatiques.
L’avant-projet de loi intervient compte tenu de la « généralisation de l’utilisation » des nouvelles TIC, qui a généré la « multiplication de nouveaux types de crimes et de délits ».
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