L' INTELLIGENCE CYBER par Jean-Paul Pinte

Le projet de loi, qui contient des dispositions destinées à interdire les dérapages des « barbouzes », est dans les tuyaux. Mais subira-t-il le même sort que la précédente législation, celui de ne pas passer
dans les faits faute de décrets d’application ?
La législation destinée à contrôler les officines, les « barbouzes », ceux qui fouillent les poubelles du citoyen au profit d’obscurs intérêts, devrait être votée au plus tôt en 2009, selon des informations obtenues par latribune.fr. Une réunion de calage s’est tenue à Matignon la semaine dernière. Cette législation sera incluse
dans le projet de loi d’orientation pour la sécurité intérieure, dite Lopsi II. Ce texte sera ensuite transmis pour examen à la Commission nationale Informatique et libertés (Cnil). Il devrait être présenté en
conseil des ministres dans les quinze premiers jours de décembre. Et passer au parlement au plutôt début 2009. Ensuite tout dépendra de la célérité des élus de la Nation. […]

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20081021trib000185804/exclusif-les-officines-dintelligence-economique-seront-controlees-a-partir-de-2009-ou–jamais.html